Dernière mise à jour : 18 août 2024

1. Introduction

Dicte, un service d’enregistrement, de transcription et d'analyse de réunions propulsé par l'intelligence artificielle (ci-après "le Service"), est proposé par Livdeo SAS, société immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéro 805 407 012, dont le siège social est situé au 2 grande rue, 70190 Bussières, France (ci-après "Livdeo", "nous" ou "notre").

La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, traitons et protégeons les informations personnelles des utilisateurs de Dicte, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés, et à l'AI Act européen.

2. Collecte et utilisation des informations

2.1 Types d'informations collectées

Nous collectons les types d'informations suivants :

• Informations de compte : nom, adresse e-mail, entreprise, fonction, adresse.
• Données d'utilisation : logs de connexion, statistiques d'utilisation du Service.
• Contenu utilisateur : enregistrements audio, transcriptions, analyses générées.

2.2 Finalités du traitement

Nous utilisons ces informations pour :

• Fournir et améliorer le Service.
• Assurer la sécurité et l'intégrité du Service.
• Communiquer avec vous concernant votre compte et le Service.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

2.3 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

• L'exécution du contrat liant l'utilisateur à Livdeo pour la fourniture du Service.
• Le consentement de l'utilisateur, lorsque requis.
• Les intérêts légitimes de Livdeo, dans le respect de vos droits et libertés fondamentaux.
• Le respect des obligations légales auxquelles Livdeo est soumise.

3. Traitement des Enregistrements Audio et Transcriptions

3.1 Stockage et transmission des enregistrements audio

Les enregistrements audio sont stockés localement sur les appareils mobiles des utilisateurs. Lors du traitement, l'audio est temporairement transféré aux serveurs de Livdeo/Dicte pour l'extraction de la transcription, puis immédiatement supprimé.

3.2 Anonymisation des transcriptions

Avant tout traitement par nos modules d'intelligence artificielle, le contenu textuel des transcriptions est anonymisé pour garantir la confidentialité et la protection des données personnelles. Cette anonymisation concerne toutes les informations personnelles identifiables, incluant mais non limité aux noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros d'identification, et toute autre information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne.

3.3 Utilisation limitée des données

Les transcriptions anonymisées ne sont pas utilisées pour améliorer nos services IA, sauf consentement explicite de l'utilisateur.

4. Stockage et sécurité des données

4.1 Localisation des données

Nos serveurs sont hébergés en Europe, conformément aux normes strictes de sécurité et de protection des données du RGPD.

4.2 Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment :

• Le chiffrement des données en transit et au repos.
• L'accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître.
• La mise en place de pare-feu et de systèmes de détection d'intrusion.
• Des audits de sécurité réguliers.

4.3 DicteBOX (Version Entreprise)

Pour les utilisateurs du plan Entreprise, la DicteBOX permet un traitement des données en local avec des modèles IA spécialisés, offrant une sécurité et une confidentialité accrues.

5. Conservation des données

5.1 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement au Service. À la fin de l'abonnement, les données sont conservées pendant une période supplémentaire de 30 jours pour permettre la récupération en cas de réactivation du compte.

5.2 Suppression des données

Après la période de 30 jours suivant la fin de l'abonnement, toutes les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée, à l'exception de celles que nous sommes légalement tenus de conserver.

6. Partage et Divulgation des Données

6.1 Divulgation limitée

Dicte ne partage pas les informations personnelles avec des tiers, sauf :

1. Si cela est nécessaire pour fournir le Service.
2. Si la loi l'exige ou en réponse à une demande légale valide.
3. Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Livdeo, de ses utilisateurs ou du public.

6.2 Sous-traitants

Les données peuvent être accessibles à des sous-traitants sélectionnés qui nous aident à exploiter le Service. Ces sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès à vos données personnelles.
2. Droit de rectification des données inexactes.
3. Droit à l'effacement de vos données ("droit à l'oubli").
4. Droit à la limitation du traitement.
5. Droit à la portabilité de vos données.
6. Droit d'opposition au traitement.
7. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à rgpd@livdeo.fr.

8. Conformité à l'AI Act Européen

Dicte s'engage à respecter les dispositions de l'AI Act européen, notamment :

1. La transparence sur l'utilisation de l'IA dans le Service.
2. L'évaluation et la gestion des risques liés à l'utilisation de l'IA.
3. La surveillance humaine appropriée des systèmes d'IA.
4. La garantie de la qualité des données utilisées pour entraîner les modèles d'IA.
5. La documentation détaillée des systèmes d'IA utilisés.

9. Transferts Internationaux de Données

Dicte ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Union Européenne, sauf dans le cadre d'accords spécifiques conformes aux exigences du RGPD.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification significative par e-mail ou via le Service.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter à :

Livdeo SAS
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
14 rue Madeleine Brès
25000 Besançon
France

Email : rgpd@livdeo.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation.